Présentation de l'office
OFFICE NOTARIAL LA PL'HUME - BASSIN D'ARCACHON - GUJAN MESTRAS
Créée en 2013 par Maître Guillaume LORIOD, rejoint en 2016 par Maître Eric PONSONNAILLE, l’étude est aujourd’hui composée de 12 acteurs qualifiés qui travaillent collectivement à la réussite de tous vos projets personnels et professionnels.
Nos différentes expertises permetttent de vous accompagner dans tous les actes clés de votre vie :
- domaine du droit de la famille (successions, contrats de mariage, contrats de PACS, adoptions, divorce) et de la gestion de patrimoine (donations, changement de régime matrimonial, mesures de protection des majeurs).
- domaine du droit immobilier (vente de biens bâtis, en copropriété, en l'état futur d'achèvenement, droit rural et droit de l'urbanisme)
- domaine du droit des affaires (baux commerciaux, cession de fonds de commerce, création et secrétariat juridique des sociétés, cessions de parts sociales…)
La polyvalence du notaire vous permettra d’organiser de la meilleur des manières votre patrimoine tout en bénéficiant d’un conseiller de confiance qui saura vous apporter une aide personnalisée dans tous les domaines de votre vie. L’objectif premier de Maîtres LORIOD et PONSONNAILLE et de leurs équipes est de représenter vos intérêts dans un climat de confiance, de professionnalisme et de confidentialité en restant à votre écoute et votre disposition dans tous les événements importants de votre vie.
Informations utiles
Étude ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Standard ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30
Langues parlées : anglais
Membre de l’association des Notaires Conseil d’Entreprise qui tend à rapprocher les chefs d’entreprises et les notaires, créer un réseau et former les notaires partout en France.
Nous contacter
Par mail : laplhume.33160@laplhume.notaires.fr
Par téléphone : 05.57.16.30.17
Par courrier : 10 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - La Hume - 33470 GUJAN-MESTRAS.
Comment s’y rendre ?
10 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33470 GUJAN-MESTRAS.
Idéalement située juste en face de la gare de la Hume, l’étude vous accueille dans le cadre paisible qu’offre le bassin d’Arcachon. Un accès PMR et un parking client sont à votre disposition en arrivant par l’entrée de la Résidence le « Domaine de la Hume ».
Labels, certifications et réseaux
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
Tarifs
LA RÉMUNÉRATION DU NOTAIRE
Elle est composée :
- D'émoluments qui peuvent être :
- proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
- ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)
Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :- Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires ;
- Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires ;
- Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
- Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- Arrêté du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires.
- D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.
LES AUTRES CHANGEMENTS DEPUIS LE 1ER MAI 2016
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
- de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés, y compris les transactions immobilières, depuis le 1er janvier 2021.
Pour rappel, les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'état. Le nouveau barème des frais à régler depuis le 1er janvier 2021 se décompose en 4 tranches :- De 0 à 6 500 € : 3,870 %
- De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
- De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
- Plus de 60 000 € : 0,799 %
- pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…)
- depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur le montant de leurs émoluments, calculée sur les opérations (les ventes immobilières par exemple) supérieures à 100 000 €.
L'équipe
Dès 2001, mon parcours professionnel a toujours été tourné vers le notariat avec pour objectif d’optimiser les besoins de ma future clientèle.
La technicité acquise au cours de mes études a été récompensée d’abord par une place de major de promotion en 2007 puis après quelques années d’exercice par la réussite au concours de création d’office de l’année 2012.
Toujours empreint de la même motivation que lors de ma création de l’Etude de GUJAN MESTRAS en 2013, pour accomplir mes objectifs d’apporter du service et du conseil sur mesure et d'optimiser aux moments clefs d’une vie (mariage, séparation, décès, acquisition ou vente immobilière, cession de fonds de commerce et ou de sociétés...)
Mes domaines d’excellence sont notamment l’audit et la transmission de patrimoine, les liquidations de régimes matrimoniaux et ou de successions dans le cadre amiable comme contentieux.
Certifications de spécialisation :
- Droit de l'entreprise et des sociétés
Me Eric PONSONNAILLE, notaire au sein de la SELARL LORIOD et PONSONNAILLE, diplômé par l’université de Lyon III, exerce dans le notariat depuis 2002.
Titulaire du label NOTAIRE JURISTE D’ENTREPRISE, délivré par le Conseil Supérieur du Notariat en 2019, Me PONSONNAILLE est un spécialiste du droit des affaires (cession d’entreprises, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, constitution de société, secrétariat juridique). Depuis 2024, Me PONSONNAILLE enseigne aux futurs diplômés notaire le droit des sociétés.
Son parcours personnel lui a permis de développer des compétences en matière de gestion du patrimoine d’une famille confrontée au handicap (succession et donation).
Notaire assistant
Clerc rédacteur
Clerc rédacteur
Clerc rédacteur
Clerc rédacteur alternant
Notaire stagiaire
Secrétaire administrative
Comptable taxateur/formaliste
Comptable/Responsable des Ressources Humaines